Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société : Matthieu Pornon dont le siège social est situé au 5 rue Saint Martin, immatriculée à la chambre des métiers au statut des micro entrepreneurs sous le numéro 79152482000010 ci-après dénommée « Les mouches du guide » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " lesmouchesduguide.fr " dénommée ci-après « l'acheteur ».

1. objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « les mouches du guide » et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lesmouchesduguide.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « les mouches du guide ». « Les mouches du guide » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site : lesmouchesduguide.fr. Ces produits sont offerts sans limite de stock. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par« les mouches du guide » à partir d’un cahier des charges précis et de tests sur le terrain. Les photographies du catalogue se veulent les représentatives possibles, mais les produits étant issue de l’artisanat, « les mouches du guide » ne peuvent garantir la parfaite exactitude entre le produit et sa photographie.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « Les mouches du guide » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Les mouches du guide » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement (carte bancaire, chèque) et de la confirmation de la commande. « Les mouches du guide » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « les mouches du guide » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes pourront être passées par l’intermédiaire du site : lesmouchesduguide.fr, ou par bons de commandes à télécharger.

5. Livraisons

Après confirmation de commande, « Les mouches du guide » s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. « Les mouches du guide » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi, lettre suivie. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les frais de livraisons sont établis de la façon suivante :

  • France Métropolitaine : 5 €, franco de port à partir de 50 € d’achat
  • DOM TOM : 6 €, franco de port à partir de 60 € d’achat
  • Internationale *: 8 €, franco à partir de 80 € d’achat.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican Suivi : jusqu'à la distribution vers : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats- Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle- Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Suède, Suisse et un suivi jusqu'à la frontière française pour les autres destinations.

6. Délais d’expédition

Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrables. Cependant ces délai peuvent être repoussés jusqu'à 15 jours maximum.

7. Retour des marchandises, échanges, droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez le Vendeur via le formulaire de contact : disponible ici

Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de parfait retour qui restent à votre charge.

8. Garantie

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site lesmouchesduguide.fr et posséder les qualités présentées.

Dans le cas contraire, vous ferez valoir par écrit (à l’adresse suivante : Matthieu Pornon ; 11 rue du coteau ; 25 000 Besançon) les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l'échange conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

« Les mouches du guide » n’appliquera aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme (notamment toutes causes externes au produit telles l’usure normale, l'oxydation, exposition à la chaleur ...).

9. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, Le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.

10. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des « mouches du guide ». De plus, « les mouches du guide » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

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